Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les disparités fiscales existant dans le marché de l'art. En effet, la France est avec la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et la Suisse, l'un des rares pays à avoir un marché de l'art significatif qui se caractérise par un réseau particulièrement développé de marchands spécialisés et de galeries d'art. Depuis quelques décennies, la France a perdu sa position prépondérante en raison d'une fiscalité devenue désavantageuse, autant pour les collectionneurs que pour les professionnels. Le marché de l'art s'est mondialisé. Il est très volatil. Il quitte les pays pénalisés par ses distorsions juridiques et fiscales. Ainsi, la Grande-Bretagne, avec une législation qui soumet à un taux de TVA de 2,5 % l'importation d'oeuvres d'art, a-t-elle observé une baisse en deux ans de 35 % de ses importations. L'Italie et l'Espagne, qui ont adopté une réglementation particulièrement sévère, n'ont pratiquement plus de marché officiel. Par ailleurs, les Etats-Unis, qui ont développé une politique favorisant les importations d'oeuvres d'art très propice à l'enrichissement de leur patrimoine, représentent 40 % du négoce mondial. Ainsi, avec un taux de TVA à l'importation fixé en France à 5,5 % alors qu'il n'est que de 2,5 % en Grande-Bretagne et de 0,2 % aux Etats-Unis, la législation pénalise le marché de l'art et décourage le retour des oeuvres majeures en France. Les transactions s'orienteraient essentiellement sur des ventes à l'exportation avec pour conséquence une perte de recette de TVA pour l'Etat et un appauvrissement du patrimoine national. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'harmoniser les taux de TVA et quels dispositifs peuvent être envisagés pour relancer cette activité et l'emploi qui y est rattaché.