exploitants
Question de :
M. André Vauchez
Jura (3e circonscription) - Socialiste
M. André Vauchez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la publication dans le bulletin de février des résultats d'une étude conduite par le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC). En effet, selon ce document, 40 % des exploitants agricoles en France dégageraient un revenu net qui serait inférieur au SMIC. Or, en 2001, l'adoption par l'Assemblée nationale de la prime pour l'emploi avait pour but d'apporter à tous les actifs dont le revenu est inférieur à 1,4 du SMIC un complément de revenu. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer le nombre d'agriculteurs qui ont bénéficié de cette mesure en septembre 2001 et en janvier 2002.
Auteur : M. André Vauchez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 18 mars 2002