Question de : M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste

Alerté par les responsables de l'Union régionale des entreprises d'insertion (UREI) des Pays de la Loire, également membre du Comité national des entreprises d'insertion (CNEI), M. Patrick Rimbert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent actuellement un certain nombre d'entreprises d'insertion, et tout particulièrement les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). La loi de lutte contre les exclusions a légitimé le secteur de l'insertion par l'activité économique, il serait donc particulièrement regrettable que sa mission soit bloquée faute d'une revalorisation, entre autres, du financement spécifique des ETTI, vu que les ETTI n'ont bénéficié d'aucune revalorisation de l'aide au poste dans le cadre de la relance de la loi de lutte contre l'exclusion en juillet 2001, contrairement aux El qui ont bénéficié d'une revalorisation de l'aide au poste de 5 000 francs. Ainsi, les ETTI_réclament une augmentation de l'aide au poste de 33 % (120 000 francs à 180 000 francs). La DGEFP oppose à cette revendication l'impossibilité de réaliser cette augmentation dans le cadre de l'enveloppe budgétaire annuelle de 780 millions de francs prévue pour financer les aides au poste dans les entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion. Or, les estimations sur lesquelles se fonde la DGEFP sont supérieures aux constats de terrain des UREI et du CNEI. Selon elles, la revalorisation s'intègre parfaitement dans la loi de finances pour 2002. Concernant le caractère non urgent, il convient de rappeler, à titre d'exemple, que les trois ETTI des Pays de la Loire connaissent des fortunes diverses (une seule est dans une situation financière véritablement saine et ne paraît pas menacée à court terme) : on ne peut pas ignorer l'urgence de leurs difficultés, actuelles et à venir. Il est donc à craindre que la mission d'insertion d'un grand nombre d'entreprises d'intérim d'insertion de ce secteur, essentiel pour permettre aux publics éloignés de l'emploi de s'intégrer dans un parcours vers l'emploi durable, ne soit hypothéquée par une trop grande « prudence » de la part de la DGEFP. En conséquence, il lui demande d'examiner la position des acteurs de terrain et celle, notamment, des représentants du Comité national des entreprises d'insertion. Il lui paraît urgent de débloquer une situation pouvant compromettre la lutte contre les exclusions.