Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la recherche sur les conditions du financement de la recherche. Les universités de création récente, dont celle de Limoges en particulier, souffrent d'une dotation de crédits inférieure â la moyenne nationale et de ce fait, d'un nombre limité d'équipes de recherche du CNRS et la quasi-absence de celles de l'INSERM et de l'INRA. Le financement de la recherche universitaire provient notamment des dispositions du contrat de plan Etat-région qui sont exclusivement dédiées à un nombre limité de centres de recherche qualifiés de « pôles d'excellence ». Or, de nombreuses universités, qui ne bénéficient pas de cette reconnaissance, dispensent néanmoins des enseignements couvrant un large spectre de disciplines et de spécialités qui assurent le maintien, voire l'attraction, de nombreux étudiants. Dans ce cadre, les enseignants-chercheurs spécialistes de ces disciplines ne sont pas intégrés dans les quelques équipes reconnues comme « pôle d'excellence » ; cette non-reconnaissance se traduit par un retard de carrière pour ces enseignants-chercheurs qui ne bénéficient pas des mêmes conditions de travail et de recherche que leurs collègues. Par ailleurs, de nombreuses régions de France, dont la Haute-Vienne, présente un tissu économique dans lesquels les PME de taille modeste sont en nombre supérieur à celui de la moyenne nationale. Or, chacun sait que ces entreprises n'ont pas les moyens de financer des postes d'ingénieurs et de techniciens qui leur permettrait de faire face, de façon équitable, aux différentes concurrences. Aussi elle lui demande s'il ne serait pas opportun de reconnaître de nouveaux pôles de recherche, dits « pôles de proximité » où les enseignants-chercheurs pourraient conjuguer à la fois l'avancement normal de leur carrière et assurer un appui scientifique et technique solide qui fait actuellement défaut aux petites et moyennes entreprises de nombreuses régions de France.