Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nature exacte de la journée de préparation à la défense au regard de la notion de service national. En effet, la réponse à cette question a des répercussions directes en ce qui concerne le sort des enfants adoptés dans certains pays étrangers. Depuis quelques mois, il semblerait que les enfants adoptés en Russie conservent une double nationalité franco-russe, impliquant qu'ils répondent à l'appel sous les drapeaux du premier des deux pays qui leur adresse. Cette situation crée une inquiétude chez les futurs parents au moment où les conflits sont nombreux et sanglants aux abords de la fédération de Russie. En France, les jeunes sont convoqués à l'appel de préparation à la défense entre la date de recensement et leur 18e anniversaire. Si cette journée venue se substituer à la conscription obligatoire est qualifiable de « service national », alors ces jeunes issus d'une adoption en Russie devraient y participer à l'exclusion de tout autre appel sous les drapeaux de leur pays d'origine. Il lui demande s'il n'est pas juste de qualifier cet appel de « service national » au sens où l'ensemble des autres pays l'entendent également, compte tenu des instructions qu'ils reçoivent sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation ainsi qu'une présentation des formes de volontariat, civil ou militaire, des préparations militaires, et des possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve.