adoption
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les interrogations des associations humanitaires chargées de l'adoption internationale quant aux aides financières qui leur sont attribuées. Depuis la loi Mattéi, les subventions qui leur sont accordées n'ont cessé de diminuer, mettant en péril leurs activités et remettant en cause leur rôle social au service des familles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les critères d'attribution de ces subventions et quelles mesures elle compte prendre pour permettre à ces organismes d'assurer leur mission dans la dignité en préservant avant tout l'intérêt de l'enfant.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 18 mars 2002