Question écrite n° 74171 :
commerce international

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le pillage du patrimoine équatorien. Bien qu'il existe une loi accordant des dégrèvements d'impôts aux entreprises privées participant financièrement à des projets archéologiques, les études d'impact culturel, en cas de découverte importante, pourtant obligatoires, restent souvent lettre morte. D'autre part, la seule école du pays qui forme des professionnels dans ce domaine (le centre d'études archéologiques et anthropologiques) est sur le point de fermer, faute de moyens. En Equateur, on encourage l'extraction et le commerce « sauvages » des pièces archéologiques au lieu de débloquer des fonds pour de nouveaux chantiers de fouilles. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être adoptées sur le plan international pour subventionner l'archéologie équatorienne afin de développer les chantiers de fouille.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : affaires étrangères, coopération et francophonie

Date :
Question publiée le 18 mars 2002

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