Question écrite n° 74183 :
équilibre financier

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'augmentation des dépenses des ménages dans l'accès au système de santé. En effet, si l'augmentation des dépenses de santé continuait à s'accroître, on pourrait redouter plusieurs conséquences, comme l'extension de la classe de remboursement à 35 % pour les médicaments non efficaces, voire la création d'un taux de remboursement à 10 ou 15 %, la non-inscription de nouveaux actes à la nomenclature (défibrillateurs, implantologie ou parodontologie dentaire, ostéodensitométrie) ou la non-inscription au remboursement par les laboratoires de nouvelles molécules pour le traitement de la grippe, contre l'obésité ou contre le vieillissement. Dans cette éventualité, il lui demande donc comment les personnes qui n'ont pas de couverture complémentaire pourraient s'acquitter des dépenses supplémentaires que ces transferts occasionneraient.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 18 mars 2002

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