Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accès inégal aux soins selon les complémentaires santé. En effet, les logiques de marché ne conduisent pas naturellement les acteurs à organiser des couvertures qui s'engagent sur la durée de vie d'un individu (viagère) et qui mutualisent les risques entre les générations (solidaires). Seules les couvertures solidaires et viagères garantissent l'accès effectif aux soins. L'exemple le plus probant est la couverture maladie universelle, qui présente les deux caractéristiques. En l'absence de mécanisme incitatif, la sélection des risques, la sélection à partir des revenus contribuent à générer des exclusions qui ne peuvent être traitées par le seul dispositif CMU. Dans ces conditions, il lui demande ce qu'elle entend faire pour pallier cette carence.