Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la discrimination fiscale dont font l'objet les clubs de football professionnels français en Europe. En effet, si les meilleurs joueurs français quittent le championnat français et si le niveau des clubs français dans les coupes européennes est en chute constante, la cause principale en est aux différences de taux d'impositions des Etats qui composent l'Union européenne. En outre, les autres pays ne sont pas soumis aux mêmes contrôles que les clubs français à travers le rôle de la DNCG. Il lui demande donc son sentiment sur cette situation et si des mesures ne pourraient pas être demandées sur le plan européen afin d'instaurer une égalité de traitements entre tous les clubs européens, le marché étant libre mais les règles fiscales différant selon les Etats.