Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les violences sexuelles faites aux jeunes filles et aux jeunes femmes dans le milieu familial. Ces violences sont surtout à caractère sexuel, comme le viol, le plus souvent commis dans l'entourage de la victime et souvent dans la famille. Ainsi, pour les adolescents de onze à dix-neuf ans, 9 personnes sur 100 (sondage BVA 1989) disent avoir été victimes d'agression sexuelle pendant leur enfance, et dans 5 cas sur 6 il s'agit d'une fille. Près de plus de la moitié connaissaient leur agresseur. Et d'après une enquête de 1993 (INSERM), 15,1 % déclarent avoir subi des violences physiques, 3,8 % déclarent avoir subi des violences sexuelles, 0,8 % des viols. Les plaintes pour viol sont passées de 2 823 en 1985 à 7 069 en 1995, et l'on considère qu'un viol sur 4 quatre est réellement dénoncé. Cela engendre également des problèmes d'inceste avec toutes ses conséquences, d'autant plus graves que l'enfant est plus jeune (troubles physiques et troubles psychiques, enfant en difficultés scolaires...). Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour lutter contre cette augmentation des violences sexuelles à l'égard des jeunes filles dans le milieu familial.