artisans, commerçants et industriels : montant des pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les demandes de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce (UNIRC) concernant les pensions de réversion. En effet, rappelant l'engagement du Gouvernement de porter la retraite des exploitants agricoles à 75 % du SMIC, soit environ 641,35 euros (4 207 francs) par mois et 7 695,63 euros (50 480 francs) par an et considérant qu'il ne peut y avoir deux catégories de citoyens, à savoir les agriculteurs et les autres, l'UNIRC souhaiterait que la retraite minimum soit effectivement portée au taux indiqué ci-dessus. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur le sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 mars 2002