Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conclusions du rapport sénatorial n° 240 de MM. Hubert Haenel, Maurice Blin, Serge Lagauche et Serge Vinçon, intitulé « Une meilleure répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres ». Selon ce rapport : « Le citoyen nourrit souvent à l'égard de l'Union européenne des attentes auxquelles elle ne répond pas toujours ; à l'inverse, il a parfois l'impression que l'Union en fait trop dans des domaines où son intervention n'est pas toujours indispensable. Il faut donc rendre plus claire la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres, la simplifier et l'ajuster à la lumière des nouveaux défis auxquels l'Union est confrontée. Pour ce faire, on peut aussi bien restituer certaines tâches aux Etats membres que confier de nouvelles missions à l'Union ou élargir les compétences actuelles. » Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle a été sa réaction à la lecture de ce constat et lui indiquer les suites qu'il entend donner à ces deux propositions.