algériens
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la ratification du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 concernant la circulation, l'emploi et le séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, signé le 11 juillet 2001 à Paris. Toutefois, son entrée en vigueur est subordonnée à une ratification par le Parlement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions concernant la ratification de cet accord qui permettrait de mettre fin à de nombreuses situations de blocage que connaissent les Algériens qui séjournent en France.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 18 mars 2002