formation professionnelle
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la mise en oeuvre du décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 relatif à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Ce décret prévoit que, préalablement à leur prise de fonctions, les agents chargés de faire respecter l'hygiène et la sécurité au travail au sein des collectivités locales devront bénéficier d'une formation. Or, l'arrêt devant fixer les modalités de cette formation n'a toujours pas été publié. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière, et notamment quelles dispositions doivent être prises par les collectivités locales en matière de formation, dans l'attente de la parution de ce texte.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 18 mars 2002