Question de : M. Georges Frêche
Hérault (2^e circonscription) - Socialiste

M. Georges Frêche attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les maisons de retraite gérées par les collectivités territoriales accueillant des personnes âgées dépendantes et nécessitant le recrutement de personnels qualifiés, en particulier des aides médico-psychologues (AMP). Dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées, mise en oeuvre le 1er janvier 2002, le financement de cette qualification a été prévu à 30 % sur le forfait dépendance et à 70 % sur le forfait soins. La pénurie de personnes possédant le diplôme d'AMP a contraint les établissements à former leurs salariés ou à effectuer des recrutements assortis d'un contrat de qualification. Les établissements relevant des collectivités territoriales se trouvent démunis car leur organisme de formation statutaire (CNFPT) ne peut financer que des formations continues ou diplômantes. II lui demande donc quelles solutions peuvent être apportées pour que les établissements relevant des collectivités territoriales puissent bénéficier des mêmes moyens que les établissements privés ou les établissements relevant du secteur sanitaire.