soins
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conséquences de l'application du décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001. En effet, ce texte modifie l'article D 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et diminue ainsi de 40 % le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les curistes. Cette mesure d'économie budgétaire, qui pénalise de nombreux pensionnés de guerre est ressentie par le monde des anciens combattants comme une atteinte au devoir de mémoire et de reconnaissance. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures envisagées pour pallier cette injustice.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002