établissements
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire de nouveau l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation actuelle de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières. En effet, cet établissement, obsolète, enclavé en centre ville ne parvient plus à répondre, malgré de gros efforts de rénovations, aux besoins en capacité du département et également aux dispositions de la nouvelle loi pénitentiaire sur l'emprisonnement individuel. Il lui demande si dans le cadre du plan national d'équipement, la construction d'un nouvel établissement dans le département des Ardennes était envisagée.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 18 mars 2002