Question écrite n° 74221 :
postes

11e Législature

Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la charge particulièrement lourde que représente, pour les petites communes, la réalisation de travaux rendus nécessaires pour l'entretien des bureaux de poste. En effet, les communes sont placées devant l'alternative suivante : soit elles n'effectuent pas ces travaux et risquent de perdre un service public de proximité indispensable, soit elles décident de réaliser ces travaux, en s'endettant lourdement. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure des subventions exceptionnelles pourraient être accordées.

Données clés

Auteur : M. Léon Vachet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 18 mars 2002

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