Question de : M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret n° 51-1723 du 5 décembre 1951 et la circulaire n° 93-261 du 6 août 1993 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, et notamment pour les maîtres auxiliaires. Il lui rappelle que cette réglementation dispose que « les maîtres auxiliaires sont nommés dans un nouveau grade avec l'ancienneté égale à leur ancienneté dans leur précédent grade multiplié par le rapport du coefficient caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade ». Ainsi, lorsqu'un maître auxiliaire change de catégorie, il perd souvent l'ancienneté acquise dans sa précédente catégorie. Cette situation paraît parfaitement injuste puisqu'un maître auxiliaire n'ayant jamais changé de catégorie verra reprendre l'intégralité de son ancienneté de son service lors de son reclassement. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement va prendre pour rendre cette situation plus juste.