croix du combattant volontaire
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire. Il souhaiterait savoir si le champ d'application de la croix du combattant volontaire peut être étendu à l'ensemble des combattants volontaires engagés aux titres des Missions extérieures de la France (Tchad, Liban, Golfe, ex-Yougoslavie...). En effet, les voeux exprimés par la Fédération nationale des combattants volontaires répondent au principe équitable et démocratique d'un droit à la reconnaissance pour les volontaires titulaires de la carte du combattant. De plus, la création d'une armée professionnelle suppose un volume important d'engagés volontaires. Pour ces raisons, il demande au Gouvernement quelles sont ses intentions en faveur des combattants volontaires.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 18 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002