établissements
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 qui modifie les normes et les procédures d'autorisation de sorties scolaires. Selon les organisations syndicales, ces nouvelles normes et procédures rendent impossibles un grand nombre d'activités et sorties. Elles s'inquiètent aujourd'hui de la position du ministtre qui refuserait de revenir sur un engagement précédant et concernant la modification du texte mentionné. C'est pourquoi il lui demande si les affirmations des organisations syndicales sont exactes et, plus généralement, quelle position il compte finalement prendre à l'égard des normes et procédures d'autorisation de sorties scolaires.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 20 avril 1998