mutuelles
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications de la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI). En effet, réunies en assemblée générale, les mutuelles interprofessionnelles adhérentes, dont notamment les mutuelles savoyardes, ont décidé de maintenir leur participation dans la gestion de la CMU en 2002 et de se retirer collectivement du dispositif en 2003 si les pouvoirs publics n'acceptent pas une réévaluation annuelle des remboursements de la part complémentaire prise en charge par ces mutuelles. Il lui demande donc quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 mars 2002