Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés qui, au cours de leur vie professionnelle, ont bien souvent, pour des raisons liées à des pertes d'emploi, suivi des temps plus ou moins longs de formation professionnelle leur permettant d'accéder à nouveau à une activité salariée. Or, au moment où ils atteignent l'âge de la retraite, ils s'aperçoivent que la validation de ces périodes de formation n'est opérée qu'à hauteur de 50 % (soit deux trimestres validés par année de formation), alors même qu'ils ont perçu un salaire égal ou supérieur au SMIC et alors que, dans le même temps, un salarié percevant le SMIC bénéficie de quatre trimestres validés. Cette situation étant ressentie comme une injustice, il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à ce problème et s'il paraît envisageable de valider la totalité des trimestres concernés.