Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les problèmes posés par les quotas appliqués au grade de rédacteur chef de la fonction publique territoriale. Il lui précise, en effet, qu'un grand nombre d'agents titulaires de l'examen professionnel de rédacteur chef ne peut pas être nommé en raison des quotas fixés à 15 % dans la filière administrative. Pourtant, dans le souci d'harmoniser l'évolution des carrières entre filières, les techniciens territoriaux, recrutés jusque-là par concours sur titre, doivent aujourd'hui se soumettre à un concours au même titre que les rédacteurs, mais du fait de l'absence de quotas dans la filière technique, ils peuvent accéder plus aisément au grade de technicien chef. En conséquence, il demande de lui faire connaître dans quelles mesures les quotas de la filière administrative peuvent être supprimés, ce qui permettrait aux rédacteurs et aux techniciens territoriaux de bénéficier de la même évolution de carrière et de faciliter la promotion des agents territoriaux qui réussissent l'examen professionnel.