grande distribution
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des producteurs de fruits et légumes face à la grande distribution. En effet, bien que la loi sur les nouvelles réglementations économiques et plus précisément les dispositions consacrées à la moralisation des pratiques commerciales répriment de nombreuses pratiques abusives, ces producteurs regrettent que, dans les faits, elles demeurent largement, utilisées ; ainsi, subissent-ils bien souvent nombre de pratiques anticoncurrentielles. Dans ces conditions, il souhaite connaître les moyens mis en oeuvre, notamment par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, afin de veiller à la bonne application de ces dispositions.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002