Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la reconnaissance officielle du diplôme de chiropracteur. En effet, l'article 52 bis de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît la possibilité de diagnostic et de prescription thérapeutique à des non-médecins qui porteront les titres d'ostéopathe et de chiropracteur. Or, seul le diplôme interuniversitaire de médecine manuelle ostéopathie dispensé par une quinzaine de facultés de médecine et ouvert aux médecins diplômés assure une formation sérieuse et qualifiée. En outre, seuls les médecins ont la formation nécessaire pour établir des diagnostics et pratiquer, en toute sécurité, des traitements par manipulations pouvant avoir des conséquences dramatiques en dehors des professionnels dûment qualifiés. Les médecins ostéothérapeutes souhaitent donc une révision de cet article. Aussi, il lui demande si elle entend accéder à cette légitime requête.