Question de : M. Gérard Fuchs
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Fuchs attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes accueillies au sein des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Ces personnes en situation de grande précarité matérielle, physique ou mentale constituent le noyau dur de l'exclusion. Elles ont, en effet, bénéficié de toutes les mesures traditionnelles de réinsertion mais se retrouvent toujours en difficulté. Les CHRS leur permettent d'obtenir un accompagnement sur le long terme pour une insertion durable en leur offrant une activité adaptée et rémunérée. Cependant, le dispositif de financement des CHRS ne permet pas actuellement de faire travailler ces personnes suffisamment longtemps et à un niveau de rémunération décent. Il lui demande donc si elle envisage la modification du décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des CHRS dans le sens de la reconnaissance d'un statut spécifique des personnes en grande précarité.