Question de : M. Alain Veyret
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Veyret attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants ayant combattu en Afrique du Nord. En 1999, le Parlement à adopté une loi reconnaissant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc. Cette reconnaissance importante doit légitimement être suivie de fait et, en particulier, de la modification du décret n° 57-195 du 14 février 1957, afin de permettre le bénéfice de la campagne double aux combattants de ces conflits. Il lui rappelle, par ailleurs, que M. Jean-Pierre Masseret, a confirmé que la notion d'égalité de traitement entre tous les anciens combattants, titulaires de la carte d'anciens combattants, avait une grande force logique pour la reconnaissance de leurs droits dès lors qu' il s'agissait de services effectués pendant des périodes où les unités ont été reconnues combattantes et pour l'application du principe d'égalité entre les conflits. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des informations sur ses intentions relatives à l'application du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants AFN titulaires de la carte d'anciens combattants.