Question de : M. Yves Tavernier
Essonne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yves Tavernier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de Leyla Zana, lauréate du prix Sakharov, et des anciens députés d'origine kurde emprisonnés pour délit d'opinion en Turquie. Jugés par la cour de sûreté de l'État d'Ankara, le 8 décembre 1994, ils ont été condamnés à quinze ans de prison. Le 17 juillet 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie dans cette affaire en jugeant que le procès avait été « inéquitable » en raison de la présence d'un juge militaire au sein du tribunal. Cependant, malgré ce jugement, la situation des anciens députés n'a pas évolué. La Turquie a demandé à entrer dans l'Union européenne. Certes, l'adoption récente par le parlement turc de trente-quatre amendements constitutionnels est une avancée positive pour la situation des Droits de l'homme dans ce pays. Toutefois, ces réformes doivent se traduire dans la réalité et l'Union européenne doit, avant l'intégration de la Turquie en son sein, inciter ce pays à respecter le volet « Droits de l'homme » des critères de Copenhague. En conséquence, il lui demande de lui préciser les actions qu'il envisage de mener pour obtenir la libération des députés kurdes et plus généralement, le respect des droits de l'homme dans ce pays.