politique de l'enfance
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les effets induits par la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, en matière de politique en direction de la petite enfance. Le fonds d'investissement de la petite enfance (FIPE) pourrait redevenir un fonds de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Au-delà de cette question de financement, il convient de noter que les caisses d'allocations familiales (CAF) ont, dans le cadre du FIPE 1 et de la préparation du FIPE 2, entamé des coopérations étroites avec les collectivités locales pour mener à bien des actions en direction de la petite enfance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les actions engagées en direction de la petite enfance pourront être poursuivies et menées à bien.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 18 mars 2002
Réponse publiée le 29 avril 2002