chèques-service
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
Par sa question écrite n° 480 en date du 30 juin 1997, M. Joël Sarlot avait attiré l'atention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt d'élargir le champ d'application au chèque emploi-service à l'ensemble des employeurs de main-d'oeuvre occassionnelle ou saisonnière. Dans sa réponse du 15 septembre dernier, elle indiquait que des expérimentations étaient en cours. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les résultats de ces expérimentations et lui préciser si elle envisage de généraliser ce principe du chèque emploi-service.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998