Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant les centres de soins infirmiers à domicile employant des infirmières salariées. Un mouvement de protestation a été lancé début février 2002, afin que le ministère de l'emploi et de la solidarité et la CNAM adoptent rapidement des décisions susceptibles, notamment, de combattre la pénurie d'infirmières, une telle situation mettant en effet en cause la permanence des soins et le maintien à domicile, assurés en partie par les centres de soins. Les attentes portent en outre sur un nécessaire aménagement salarial qui, seul, pourrait permettre de réduire la distorsion de rémunération entre le secteur public, d'une part, et le secteur privé et associatif, d'autre part, la faiblesse des rémunérations ainsi que le non-paiement des heures supplémentaires dans ce dernier rendant délicate l'embauche de personnels infirmiers. Il souhaiterait dès lors connaître les suites que le ministère entend réserver aux attentes des infirmières salariées de ces centres, dans le cadre des négociations actuellement conduites.