Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'ARTT et la circulaire relative aux obligations de service notamment du personnel de santé. Avec l'application de l'ARTT, l'infirmier(ère) de l'éducation nationale se voit passer de 41 heures à 44 heures hebdomadaires, sans compensation salariale et sans création d'emplois, avec comme principal argument des syndicats signataires la conservation de l'intégrité des vacances scolaires. Le syndicat national des infirmières en milieu scolaire souhaite maintenir et faire maintenir un système préventif et éducatif en matière de santé au sein de l'éducation nationale alors que les mesures engagées conduisent plutôt à les voir disparaître. Cette profession ne gère principalement que les difficultés des élèves et l'infirmier(ère) ne sort pas indemne de sa journée de travail. Le syndicat revendique donc à juste titre que les 10 % hors présence des élèves viennent en déduction des 41 heures hebdomadaires effectués avant l'ARTT et que des créations d'emplois soient envisagées pour pallier le manque de personnels de santé en internat et sur les collèges. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.