Question écrite n° 74273 :
tabagisme

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-respect de la loi Evin dans les établissements scolaires. D'après une enquête récente, 65 % des lycées publics ne respectent pas la loi Evin, dix ans après son décret d'application. Ainsi, 65 % des lycées publics et 37 % des lycées privés ne respectent pas la loi contre le tabagisme dans les lieux publics. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en place afin de faire respecter cette loi.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 18 mars 2002

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