enseignement
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la revendication de certaines organisations professionnelles de l'éducation nationale qui souhaitent une révision des textes afin que l'existence de nouveaux syndicats au sein de l'éducation nationale soit reconnue. Selon ses interlocuteurs la liste des organisations reconnues par le ministère serait figée depuis 1947, et par conséquent ne refléterait plus la réalité de la représentation syndicale. Elle lui demande ses intentions en la matière.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 mars 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002