fonctionnement
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation, en décembre 2002, des élections professionnelles des enseignants du premier degré. Elle lui indique que certaines organisations professionnelles de l'éducation nationale souhaiteraient modifier les règles d'organisation de ce scrutin et de la calquer sur celles des élections prud'homales qui, il est vrai, donnent entière satisfaction aux différentes parties. Elle lui demande l'intention du Gouvernement sur ce point.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 18 mars 2002