CSG et CRDS
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce (UNIRC) concernant certaines mesures fiscales. En effet, soulignant que les personnes non imposables à l'impôt sur le revenu se voient réclamer une cotisation CSG et RDS sur les revenus de leurs capitaux mobiliers et immobiliers, l'UNIRC souhaiterait que ces personnes en soient également exonérées. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur le sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 mars 2002