Russie
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le règlement des porteurs de titres russes. L'accord franco-russe prévoyant une enveloppe de 400 millions de dollars est un premier pas nécessaire mais n'apparaît pas suffisant pour que les porteurs de titres russes ou leurs ayants droit perçoivent une compensation à la hauteur du préjudice subi. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il est prévu, entre les deux pays, un prochain accord prévoyant une nouvelle tranche d'indemnisation pour un contentieux qui a déjà trop duré.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998