installations classées
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel de création de comités locaux d'information et de prévention sur les risques technologiques, autour des installations classées ou des infrastructures présentant des risques pour la sécurité publique. Selon les engagements qu'il a personnellement pris le 11 décembre 2001, ces comités devaient être dotés de moyens dès 2002 (La Lettre du maire, n° 1285, du 18 décembre 2001).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 18 mars 2002