activités physiques et sportives
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de la jeunesse et des sports de lui préciser les perspectives de publication des décrets d'application de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Il souligne le retard pris par la publication des décrets d'application d'une loi promulguée le 6 juillet 2000.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 18 mars 2002