Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle à nouveau l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le dépistage du cancer colorectal. Dans sa réponse du 12 novembre 2001, le ministre indiquait que le dépistage du cancer colorectal serait effectif, chez les sujets de 50 à 74 ans, dans une dizaine de départements dès la fin de l'année 2001 et serait généralisé à tout le territoire d'ici à 2003. De fait, 12 départements ont été sélectionnés pour ce dépistage expérimental, alors que l'Académie nationale de médecine a recommandé, dans sa séance du 29 janvier 2002, de généraliser, dès maintenant, le dépistage de masse auprès des populations de la tranche d'âge concernée, à l'instar de ce qui a été mis en place dans d'autres pays de la Communauté européenne. Considérant que les patients qui n'ont pas la chance de résider dans les départements sélectionnés pourraient demander réparation de la survenue de leur cancer ou de leur colostomie auprès des tribunaux compétents, il lui demande au regard de quels critères 12 départements seulement ont été privilégiés, et dans quels délais les autres bénéficieront du même dispositif de santé publique.