Légion d'honneur
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'intérêt et l'importance qui s'attacheraient à l'établissement d'une promotion exceptionnelle, au titre de la Légion d'honneur, dans le cadre de son bi-centenaire, en faveur du personnel militaire n'appartenant pas à l'armée active. Dans cette perspective, il serait opportun de modifier les conditions actuelles d'application de la circulaire POC/PA du 9 avril 2001, n° 15. Cette décision d'aménagement des dispositions actuelles serait appréciée par l'ensemble des associations représentant le monde combattant. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 18 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002