Question écrite n° 74337 :
installations classées

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives et les échéances de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) qui devait être élaboré, pour chaque site à risque, pour mieux gérer le développement de l'urbanisation autour des sites industriels et régler les situations actuelles quand les zones habitées sont trop proches, selon l'annonce qu'il a faite le 11 décembre 2001 (La Lettre du maire, n° 1285, du 18 décembre 2001).

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 18 mars 2002

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