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Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant noté l'annonce de la constitution (novembre 2001), sous son autorité, d'un groupe de travail « chargé de réfléchir aux conséquences à tirer de la catastrophe de Toulouse en matière de sécurité au travail », dont les premières propositions étaient prévues pour le 10 décembre 2001 et les conclusions définitives pour le 15 février 2002, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport quant à l'intervention des services de l'Etat, puisqu'il s'agissait, selon les informations de son ministère, d'un « sujet qui mérite réflexion ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 mars 2002