installations classées
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt la constitution, sous son autorité, d'un groupe de travail « chargé de réfléchir aux conséquences à tirer de la catastrophe de Toulouse en matière de sécurité au travail » (novembre 2001), dont les premières propositions étaient prévues pour le 10 décembre et les conclusions définitives pour le 15 février 2002, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les propositions relatives à la représentation des salariés dans les entreprises, qui était l'un des thèmes majeurs de ce groupe de travail.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 mars 2002