installations classées
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant noté, avec intérêt, la constitution, sous son autorité, d'un groupe de travail « chargé de réfléchir aux conséquences à tirer de la catastrophe de Toulouse en matière de sécurité au travail », en novembre 2001, dont les premières propositions étaient prévues pour le 10 décembre et les conclusions définitives pour le 15 février 2002, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'état actuel des propositions relatives à l'évaluation des risques, dont un décret récemment paru définissait le cadre des obligations des entreprises. Le groupe de travail devait en préciser les termes concrets « alors que ce chantier modifie la vie des entreprises », selon les informations de son ministère.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 mars 2002