Question écrite n° 74343 :
financement

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le récent rapport sur les objectifs de politique économique adopté par la Commission européenne le 7 mars 2002. Dans ce document, il est souligné que les réformes prévues par des Etats membres, dont la France, doivent être mises en oeuvre dans les plus brefs délais. De plus, le fonds de réserve des retraites y est indirectement critiqué, car sa taille réduite ne palliera que de manière limitée les futures dépenses supplémentaires des retraites. Il lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 18 mars 2002

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