Question écrite n° 74344 :
questions écrites

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le retard croissant pris par les ministres à répondre aux questions écrites des parlementaires. C'est ainsi, que, à titre personnel, plusieurs centaines de questions écrites sont restées sans réponses, alors que certaines datent de 1998. A la veille de la fin de la législature, il lui demande s'il s'agit, comme au football, sport qu'il connaît bien, de « jouer la montre », puisque toutes les questions sans réponses seront obsolètes au soir du 18 juin 2002. Il souhaite, au contraire, que le Parlement soit honoré dans l'une de ses attributions essentielles, celle d'interroger les ministres sur leur action au service de la France.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 18 mars 2002

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