Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de moyens de la justice et en particulier le manque d'effectif constaté au tribunal de grande instance d'Albertville, en Savoie. En effet, selon les informations qui lui ont été communiquées, l'augmentation de la charge de travail du TGI d'Alberville est particulièrement rapide et élevée. Les évolutions du bilan d'activité annuel, récemment présenté, sont éloquentes : + 7,5 % pour le contentieux général, + 10 % du nombre de plaintes pénales, + 25 % des dossiers d'instruction, + 15 % du nombre de jugements rendus par le tribunal correctionnel, + 41 % de demandes d'aménagement des peines. Cette augmentation, déjà amorcée depuis quelques années, se heurtera en 2002 à la mise en place des 35 heures, qui viendront affaiblir la force de travail du TGI. Compte tenu des contraintes particulières qui pèsent sur ce tribunal, en raison de la très forte augmentation de son activité en période hivernale, liée à l'économie des sports d'hiver, les autorités judiciaires localement compétentes ont sollicité, par la voie hiérarchique, la création d'un poste de juge non spécialisé et la création de deux postes de greffier. Il demande ce qui sera effectivement fait afin de permettre le fonctionnement de cette juridiction.